Clos des Morilles 9
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PU/1717457
Identifiant1717457
Référence communalePU 51172

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 19-05-2021
Notification de la décision 01-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la fermeture d’un carport à l'aide d'une porte de garage sectionnelle

Parcelles cadastrales concernées

21307G0260/00N005, 21307G0260/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-06-2016 PU/602828 02-02-2017 Octroyé
24-06-2014 01/PFD/542543 06-02-2015 Octroyé
17-01-2008 PL/335169 29-04-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps