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Avenue de la Libre Académie 38
1070 Anderlecht

Mettre en conformité les fenêtres du duplex et la terrasse au 6ème étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 247 m² 247 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1707535
Référence communale PU 51043
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2019
Éléments complémentaires 31-01-2020
Dossier complet 04-02-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 22-06-2020
Validité du permis 22-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques