Étape | Date |
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Dépôt | 07-03-2019 |
Éléments complémentaires | |
Accusé de réception dossier complet | 10-12-2020 |
Début d'enquête publique | 09-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2021 |
Commission de concertation | 28-01-2021 |
Notification de la décision |
Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.