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Boulevard de la Révision 24
1070 Anderlecht

Changer l'affectation d'un plateau de bureaux en logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 160 m² 0 m² Donnée manquante -160 m²
Logement 0 m² 160 m² 160 m² 160 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1697800
Référence communale 50899-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2018
Dossier complet 05-06-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 12-12-2019
Début des travaux 02-01-2020
Fin des travaux 02-03-2020
Validité du permis 12-12-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques