Rue Brogniez 158-158A
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la construction d'un immeuble de logements, d'un hotel, d'un commerce et d'un parking
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 593 m² | 576 m² | 576 m² | -17 m² |
Établissement hôtelier | 2.860 m² | 2.942 m² | 2.942 m² | 82 m² |
Logement | 1.618 m² | 1.592 m² | 1.592 m² | -26 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1697366 |
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Référence communale | 50889- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 12-07-2019 |
Dossier complet | 16-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 08-11-2019 |
Commission de concertation | 14-11-2019 |
Notification de la décision | 27-12-2019 |
Validité du permis | 27-12-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué