Rue Brogniez 80A
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PU/1694267
Référence communale 50841-
Identifiant 1694267
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la division d'un immeuble en logements (Modification du PU n°48317)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-11-2018
Éléments complémentaires 05-07-2019
Commission de concertation 14-11-2019
Notification de la décision 04-05-2020

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 647 m² 647 m² 647 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-07-2022 01/PU/1849020
28-04-2015 PU/562884 20-01-2016
21-06-2013 PU/488887 26-06-2014
20-10-2005 PU/334287 29-12-2005
10-11-1987 PU/329026 10-11-1987
13-06-1902 PU/296516 13-06-1902
19-03-1895 PU/293783 19-03-1895
Donnée manquante PU/323831

Ligne du temps