Avenue d'Itterbeek 404
1070 Anderlecht

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PP/1747162
Identifiant1747162
Référence communalePU 51557

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2020
Éléments complémentaires 06-10-2020
Accusé de réception dossier complet 13-10-2020
Notification de la décision 07-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

maintenir un dispositif publicitaire de 8m²

Parcelles cadastrales concernées

21308H0112/00C002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-08-2012 PP/473644 23-01-2013 Octroyé
27-02-2001 PP/605360 22-05-2001 Octroyé
14-02-1995 PU/330895 14-02-1995 Refusé
18-06-1901 PU/296122 18-06-1901 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps