Rue de la Semence
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Restaurer le site classé marécageux de la rue de la Laiterie. Construire un ponton.
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 mai 2015 au lundi 18 mai 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFU/557251 |
|---|---|
| Référence communale | 49110-PUFD |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-01-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-03-2015 |
| Début d'enquête publique | 04-05-2015 |
| Fin d'enquête publique | 18-05-2015 |
| Commission de concertation | 21-05-2015 |
| Notification de la décision | 29-06-2015 |
| Validité du permis | 28-06-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée