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Chaussée de Mons
1070 Anderlecht

Elaguer un saule blanc dans la Réserve naturelle du Vogelzang

Base légale

Autre: élagage d'un saule

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/500195
Référence communale 48823-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-03-2014
Dossier complet 01-07-2014
Notification de la décision 01-07-2014
Validité du permis 30-06-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques