Rue Chant d'Oiseaux 195
1070 Anderlecht
Nettoyer une zone de dépôt clandestin de déchets et y planter un arbre.
Base légale
Autre: planter un arbre isolé; évacuer des dépôts clandestins
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFU/464124 |
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Référence communale | 47980-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-03-2012 |
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Éléments complémentaires | 23-07-2012 |
Dossier complet | 21-08-2012 |
Notification de la décision | 21-08-2012 |
Validité du permis | 20-08-2014 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée