Chaussée de Mons 1447
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénover et diviser une maison unifamiliale en 2 logements.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du dimanche 2 janvier 2011 au dimanche 16 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFU/285649 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-09-2010 |
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Dossier complet | 28-10-2010 |
Début d'enquête publique | 02-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2011 |
Commission de concertation | 03-02-2011 |
Notification de la décision | 22-03-2011 |
Validité du permis | 21-03-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée