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Chaussée de Mons 1447
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover et diviser une maison unifamiliale en 2 logements.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du dimanche 2 janvier 2011 au dimanche 16 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/285649
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-09-2010
Dossier complet 28-10-2010
Début d'enquête publique 02-01-2011
Fin d'enquête publique 16-01-2011
Commission de concertation 03-02-2011
Notification de la décision 22-03-2011
Validité du permis 21-03-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques