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Rue Chant d'Oiseaux 180
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer et rénover une habitation unifamiliale (régularisation).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 257 m² 263 m² 257 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/236301
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-09-2009
Dossier complet 14-06-2011
Début d'enquête publique 25-08-2011
Fin d'enquête publique 08-09-2011
Commission de concertation 15-09-2011
Notification de la décision 16-08-2013
Validité du permis 15-08-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques