Chaussée de Mons 697-701
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Aménager une crèche dans l’espace commercial existant et en lieu et place d’un appartement.
Mettre en conformité les terrasses arrières du bâtiment avant.
Réaliser une bande d’accès pompiers en pavées de béton en lieu et place de dalle gazon.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du jeudi 17 janvier 2019 au jeudi 31 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 339 m² | Donnée manquante | 339 m² |
Commerce | 339 m² | 0 m² | Donnée manquante | -339 m² |
Dépôt / entreposage | 209 m² | 209 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 1.786 m² | 1.631 m² | Donnée manquante | -155 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/689318 |
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Référence communale | 50793- |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-06-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 20-09-2018 |
Dossier complet | 03-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 17-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2019 |
Commission de concertation | 07-02-2019 |
Notification de la décision | 23-05-2019 |
Validité du permis | 23-05-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée