Rue Delwart 58
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire une crèche pour 49 enfants (R + 2 + étage en retrait)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 12 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 745 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/688188 |
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Référence communale | PU 51015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 20-11-2018 |
Dossier complet | 01-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 12-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 26-06-2020 |
Commission de concertation | 02-07-2020 |
Notification de la décision | 02-02-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée