Rue Delwart 58
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFD/688188
Identifiant1539917
Référence communalePU 51015

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-06-2018
Éléments complémentaires 20-11-2018
Accusé de réception dossier complet 01-03-2019
Début d'enquête publique 12-06-2020
Fin d'enquête publique 26-06-2020
Commission de concertation 02-07-2020
Notification de la décision 02-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire une crèche pour 49 enfants (R + 2 + étage en retrait)

Parcelles cadastrales concernées

21308H0707/00E000, 21308H0710/00F002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 745 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-08-2020 01/PFD/1757976 Refusé
25-11-2015 01/PFD/586188 15-03-2016 Octroyé
20-01-2015 01/PFD/556966 11-08-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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