Quai Fernand Demets 35
1070 Anderlecht
Démolir 2 anciens bâtiments présentant un risque de stabilité
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 955 m² | 0 m² | 0 m² | -955 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/646886 |
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Référence communale | 50334-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-08-2017 |
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Éléments complémentaires | 20-10-2017 |
Dossier complet | 30-10-2017 |
Notification de la décision | 01-03-2018 |
Validité du permis | 29-02-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée