Avenue des Millepertuis 14
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Placer 3 classes containers temporaires
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 10 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.743 m² | 1.905 m² | 1.905 m² | 162 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/643859 |
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Référence communale | 50329-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-07-2017 |
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Éléments complémentaires | 05-10-2017 |
Dossier complet | 03-11-2017 |
Début d'enquête publique | 10-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2017 |
Commission de concertation | 07-12-2017 |
Notification de la décision | 15-01-2018 |
Validité du permis | 14-01-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée