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Avenue des Millepertuis 14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer 3 classes containers temporaires

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.743 m² 1.905 m² 1.905 m² 162 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/643859
Référence communale 50329-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-07-2017
Éléments complémentaires 05-10-2017
Dossier complet 03-11-2017
Début d'enquête publique 10-11-2017
Fin d'enquête publique 24-11-2017
Commission de concertation 07-12-2017
Notification de la décision 15-01-2018
Validité du permis 14-01-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques