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Rue de la Poterie 20
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager une crèche au rez-de-chaussée du nr 20 rue de la Poterie .
Aménager une conciergerie au 1 étage.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 12 avril 2017 au mercredi 26 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 802 m² 802 m² 802 m²
Logement 5.450 m² 4.649 m² 4.649 m² -802 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/623208
Référence communale 49992-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2016
Éléments complémentaires 20-02-2017
Dossier complet 02-03-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 12-04-2017
Fin d'enquête publique 26-04-2017
Commission de concertation 04-05-2017
Notification de la décision 31-07-2017
Validité du permis 30-07-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques