Rue de la Poterie 20
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Aménager une crèche au rez-de-chaussée du nr 20 rue de la Poterie .
Aménager une conciergerie au 1 étage.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 12 avril 2017 au mercredi 26 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 802 m² | 802 m² | 802 m² |
Logement | 5.450 m² | 4.649 m² | 4.649 m² | -802 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/623208 |
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Référence communale | 49992-PUFD |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 20-02-2017 |
Dossier complet | 02-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 12-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 26-04-2017 |
Commission de concertation | 04-05-2017 |
Notification de la décision | 31-07-2017 |
Validité du permis | 30-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée