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Place Alphonse Lemmens 4
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager un local associatif au rez-de-chaussée en lieu et place d’un espace d’entreposage dans le cadre du CDQ Compas

Anderlecht Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 février 2017 au jeudi 2 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public - 166 m² 166 m² -
Dépôt / entreposage 216 m² - 0 m² -216 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

28/03/2017
16/06/2017
Octroyé
01/02/2000
Octroyé
07/05/1996
07/05/1996
Octroyé
25/09/1990
25/09/1990
Octroyé
23/03/1982
23/03/1982
Octroyé
29/12/1976
Octroyé
05/04/1960
05/04/1960
Octroyé
28/08/1951
28/08/1951
Octroyé
09/11/1943
09/11/1943
Octroyé
06/12/1929
06/12/1929
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/604293
Référence communale 49927-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-07-2016
Dossier complet 19-12-2016
Enquête publique 15-02-2017
02-03-2017
Commission de concertation 09-03-2017
Notification 08-06-2017
Validité 07-06-2019
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques