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Place Alphonse Lemmens 4
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager un local associatif au rez-de-chaussée en lieu et place d’un espace d’entreposage dans le cadre du CDQ Compas

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 février 2017 au mercredi 1 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 166 m² 166 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 216 m² Non renseigné 0 m² -216 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/604293
Référence communale 49927-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-07-2016
Éléments complémentaires 27-10-2016
Dossier complet 19-12-2016
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 15-02-2017
Fin d'enquête publique 01-03-2017
Commission de concertation 09-03-2017
Notification de la décision 08-06-2017
Validité du permis 07-06-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques