Place Alphonse Lemmens 4
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Aménager un local associatif au rez-de-chaussée en lieu et place d’un espace d’entreposage dans le cadre du CDQ Compas
Enquête publique
du mercredi 15 février 2017 au mercredi 1 mars 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | - | 166 m² | 166 m² | - |
| Dépôt / entreposage | 216 m² | - | 0 m² | -216 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFD/604293 |
|---|---|
| Référence communale | 49927-PUFD |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
01-07-2016
|
|---|---|
| Dossier complet |
19-12-2016
|
| Enquête publique |
15-02-2017
01-03-2017 |
| Commission de concertation |
09-03-2017
|
| Décision (notification) |
08-06-2017
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/604293
(Anderlecht)