Place Alphonse Lemmens 4
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Aménager un local associatif au rez-de-chaussée en lieu et place d’un espace d’entreposage dans le cadre du CDQ Compas
Anderlecht Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du mercredi 15 février 2017 au jeudi 2 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | - | 166 m² | 166 m² | - |
Dépôt / entreposage | 216 m² | - | 0 m² | -216 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/604293 |
---|---|
Référence communale | 49927-PUFD |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
01-07-2016
|
---|---|
Dossier complet |
19-12-2016
|
Enquête publique |
15-02-2017
02-03-2017 |
Commission de concertation |
09-03-2017
|
Notification |
08-06-2017
|
Validité |
07-06-2019
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée