Place Alphonse Lemmens 4
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Aménager un local associatif au rez-de-chaussée en lieu et place d’un espace d’entreposage dans le cadre du CDQ Compas
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 15 février 2017 au mercredi 1 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 166 m² | 166 m² | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 216 m² | Non renseigné | 0 m² | -216 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/604293 |
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Référence communale | 49927-PUFD |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 27-10-2016 |
Dossier complet | 19-12-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 15-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2017 |
Commission de concertation | 09-03-2017 |
Notification de la décision | 08-06-2017 |
Validité du permis | 07-06-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée