Rue Chant d'Oiseaux 123
1070 Anderlecht
Aménager un terrain de football synthétique sur un terrain en gazon naturel, placer de l'éclairage
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Instance d'avis
-
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFD/595065 |
|---|---|
| Référence communale | 49756-PUFD |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
07-03-2016
|
|---|---|
| Compléments |
11-03-2016
08-07-2016 |
| Dossier incomplet |
25-03-2016
|
| Dossier complet |
14-07-2016
|
| Décision (notification) |
09-09-2016
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
08-09-2018
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/595065
(Anderlecht)