Place de Sainte-Adresse 12
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Placer un préau sur une partie de la cour de récréation. Placer un abri de vélos. Placer une nouvelle clôture et des portes extérieures. Réaménager le revêtement de la zone de recul.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 4 décembre 2016 au dimanche 18 décembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/580599 |
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Référence communale | 49846-SVGA |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-09-2015 |
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Éléments complémentaires | 15-04-2016 |
Dossier complet | 27-04-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 04-12-2016 |
Fin d'enquête publique | 18-12-2016 |
Commission de concertation | 22-12-2016 |
Notification de la décision | 15-03-2017 |
Validité du permis | 14-03-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée