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Place de Sainte-Adresse 12
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer un préau sur une partie de la cour de récréation. Placer un abri de vélos. Placer une nouvelle clôture et des portes extérieures. Réaménager le revêtement de la zone de recul.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 4 décembre 2016 au dimanche 18 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/580599
Référence communale 49846-SVGA
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-09-2015
Éléments complémentaires 15-04-2016
Dossier complet 27-04-2016
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 04-12-2016
Fin d'enquête publique 18-12-2016
Commission de concertation 22-12-2016
Notification de la décision 15-03-2017
Validité du permis 14-03-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques