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Rue des Citoyens 36
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover 30 maisons unifamiliales de la cité-jardin La Roue à Anderlecht, avec construction de nouvelles annexes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 27 novembre 2015 au vendredi 11 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.259 m² 3.536 m² 3.536 m² 277 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/580164
Référence communale 49396-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-09-2015
Dossier complet 15-10-2015
Début d'enquête publique 27-11-2015
Fin d'enquête publique 11-12-2015
Commission de concertation 21-01-2016
Notification de la décision 02-09-2016
Validité du permis 01-09-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques