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Rue Hoorickx 4
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover 22 maisons unifamiliales de la cité-jardin La Roue.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 15 novembre 2015 au dimanche 29 novembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.439 m² 2.769 m² 2.769 m² 329 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/567436
Référence communale 49361-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-07-2015
Éléments complémentaires 01-09-2015
Dossier complet 15-10-2015
Début d'enquête publique 15-11-2015
Fin d'enquête publique 29-11-2015
Commission de concertation 21-01-2016
Notification de la décision 02-09-2016
Validité du permis 01-09-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques