Boulevard Industriel
1070 Anderlecht

  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PFD/563810
Identifiant1423505
Référence communale49202-PUFD

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-05-2015
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-06-2015
Notification de la décision 24-09-2015

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager une zone de débordement sur la Senne dans le cadre de la lutte contre les inondations en Région Bruxelles-Capitale

Parcelles cadastrales concernées

21306D0294/00T002, 21306D0304/00K000, 21306D0294/00V002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps