Avenue des Droits de l'Homme
1070 Anderlecht
Permis modificatif (01/pfd/402788):
abattre et replanter 7 arbres rue Melckmans
déplacer le bac à plantes à hauteur des n°71 et 69 rue Melckmans
adapter la voirie au plan incliné pour l'accès à la police avenue des Droits de l'Homme
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/552057 |
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Référence communale | 49280- |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2014 |
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Dossier complet | 07-11-2014 |
Notification de la décision | 07-11-2014 |
Validité du permis | 06-11-2016 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée