Rue Docteur Jacobs 49
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PFD/527620
Identifiant1390721

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-05-2014
Éléments complémentaires 23-01-2015
Accusé de réception dossier complet 27-08-2014
Notification de la décision 07-07-2015

Instances consultées

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Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21308H0481/00Y002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.175 m² 5.265 m² 5.265 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-11-2019 01/ECO/1733657 À l'instruction
11-01-2018 PU/325136 À l'instruction
07-07-2005 PU/334178 13-02-2007 Octroyé
04-03-2002 01/PFD/141610 02-08-2002 Octroyé
25-09-1995 01/PFD/101807-01 À l'instruction
25-09-1995 01/PFD/101809-01 À l'instruction
04-01-1994 PU/330541 04-01-1994 Octroyé
29-03-1988 PU/329101 29-03-1988 Octroyé
26-01-1988 CU/329061 26-01-1988 Octroyé
21-01-1975 PU/326626 21-01-1975 Octroyé
12-08-1964 PU/322977 12-08-1964 Octroyé
27-03-1956 PU/318260 27-03-1956 Octroyé
PU/303310 À l'instruction
PU/308032 À l'instruction
PU/310499 À l'instruction

Délai théorique de traitement

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Documents

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Ligne du temps