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Petite rue des Loups 34-36
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Changer partiellement l’affectation d’un ancien bâtiment industriel en école. Placer 4 pavillons préfabriqués temporaires.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 9 juin 2014 au lundi 23 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 918 m² 918 m² 918 m²
Activités productives industrielles 1.419 m² 502 m² 502 m² -917 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/500484
Référence communale 48733-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-04-2014
Éléments complémentaires 08-07-2014
Dossier complet 12-05-2014
Début d'enquête publique 09-06-2014
Fin d'enquête publique 23-06-2014
Commission de concertation 26-06-2014
Notification de la décision 14-07-2014
Validité du permis 13-07-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques