Rue Clément De Cléty
1070 Anderlecht
Enlever des voies de trams inutilisées.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/497346 |
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Référence communale | 48829- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 15-07-2014 |
Dossier complet | 20-02-2014 |
Notification de la décision | 21-06-2014 |
Validité du permis | 20-06-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée