Rue Dante
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: Créer une école provisoire de 36 containers pour les enfants de l’école « les petits Goujons » pendant la durée du chantier.
Créer un parking extérieur de 12 places pour les enseignants et un kiss and ride de 9 places.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 27 février 2014 au jeudi 13 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 654 m² | 654 m² | 654 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/493706 |
---|---|
Référence communale | 48584-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-10-2013 |
---|---|
Éléments complémentaires | 23-03-2015 |
Dossier complet | 16-01-2014 |
Début d'enquête publique | 27-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2014 |
Commission de concertation | 20-03-2014 |
Notification de la décision | 26-05-2015 |
Validité du permis | 25-05-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée