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Rue Dante
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE: Créer une école provisoire de 36 containers pour les enfants de l’école « les petits Goujons » pendant la durée du chantier.
Créer un parking extérieur de 12 places pour les enseignants et un kiss and ride de 9 places.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 27 février 2014 au jeudi 13 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 654 m² 654 m² 654 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/493706
Référence communale 48584-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-10-2013
Éléments complémentaires 23-03-2015
Dossier complet 16-01-2014
Début d'enquête publique 27-02-2014
Fin d'enquête publique 13-03-2014
Commission de concertation 20-03-2014
Notification de la décision 26-05-2015
Validité du permis 25-05-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques