Rue de Neerpede 790
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer et rénover la Ferme TAQUI
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 15 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 232 m² | 232 m² | 232 m² |
Logement | 262 m² | 0 m² | 0 m² | -262 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/491582 |
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Référence communale | 48518-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-09-2013 |
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Éléments complémentaires | 10-09-2013 |
Dossier complet | 09-12-2013 |
Début d'enquête publique | 01-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2014 |
Commission de concertation | 23-01-2014 |
Notification de la décision | 21-05-2014 |
Validité du permis | 20-05-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée