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Rue de Neerpede 790
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer et rénover la Ferme TAQUI

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 15 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 232 m² 232 m² 232 m²
Logement 262 m² 0 m² 0 m² -262 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/491582
Référence communale 48518-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-09-2013
Éléments complémentaires 10-09-2013
Dossier complet 09-12-2013
Début d'enquête publique 01-01-2014
Fin d'enquête publique 15-01-2014
Commission de concertation 23-01-2014
Notification de la décision 21-05-2014
Validité du permis 20-05-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques