#}

Rue de l'Autonomie 6-10
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager un bureau postal au RDC. Remplacer des menuiseries extérieures. Poser une enseigne sur la façade. Créer 4 baies dans la façade latérale.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 27 février 2014 au jeudi 13 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 322 m² 322 m² 322 m²
Commerce 322 m² 0 m² 0 m² -322 m²
Logement 1.260 m² 1.260 m² 1.260 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/490982
Référence communale 48576-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-08-2013
Éléments complémentaires 06-12-2013
Dossier complet 23-12-2013
Début d'enquête publique 27-02-2014
Fin d'enquête publique 13-03-2014
Commission de concertation 20-03-2014
Notification de la décision 07-10-2014
Validité du permis 06-10-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques