Rue Jakob Smits 114
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: Etendre l’école primaire communale 17 « Pierre Lairin »: construire une aile de classes (9 classes, sanitaires, réfectoire et cuisine), démonter et remonter un préau couvert.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 3 octobre 2013 au jeudi 17 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 4.400 m² | 6.192 m² | 6.192 m² | 1.792 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/489168 |
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Référence communale | 48383-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-06-2013 |
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Éléments complémentaires | 05-07-2013 |
Dossier complet | 02-08-2013 |
Début d'enquête publique | 03-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 17-10-2013 |
Commission de concertation | 24-10-2013 |
Notification de la décision | 10-04-2014 |
Validité du permis | 09-04-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée