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Rue Jakob Smits 114
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE: Etendre l’école primaire communale 17 « Pierre Lairin »: construire une aile de classes (9 classes, sanitaires, réfectoire et cuisine), démonter et remonter un préau couvert.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 3 octobre 2013 au jeudi 17 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.400 m² 6.192 m² 6.192 m² 1.792 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/489168
Référence communale 48383-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-06-2013
Éléments complémentaires 05-07-2013
Dossier complet 02-08-2013
Début d'enquête publique 03-10-2013
Fin d'enquête publique 17-10-2013
Commission de concertation 24-10-2013
Notification de la décision 10-04-2014
Validité du permis 09-04-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques