Chaussée de Mons 700-706
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un immeuble de bureaux en école de cours pour promotion sociale (excepté le rez-de-chaussée maintenu en commerce).
Modifier les façades : changer les châssis et isoler les façades.
Renouveler la toiture.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 15 avril 2014 au mardi 29 avril 2014
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 3.834 m² | 3.834 m² | 3.834 m² |
| Bureau | 3.884 m² | 0 m² | 0 m² | -3.884 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFD/486977 |
|---|---|
| Référence communale | 48574-PUFD |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-05-2013 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 24-09-2013 |
| Dossier complet | 30-10-2013 |
| Début d'enquête publique | 15-04-2014 |
| Fin d'enquête publique | 29-04-2014 |
| Commission de concertation | 22-05-2014 |
| Notification de la décision | 17-07-2017 |
| Validité du permis | 16-07-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée