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Rue James Cook
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

EP : Réaménager la rue James Cook et création d'une extension à l'avenue Eugène Baie dans le cadre de la création de l’école Les Trèfles.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du dimanche 1 septembre 2013 au lundi 30 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/484531
Référence communale 48303-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-03-2013
Dossier complet 05-06-2013
Début d'enquête publique 01-09-2013
Fin d'enquête publique 30-09-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 11-04-2014
Validité du permis 10-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques