Rue James Cook
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
EP : Réaménager la rue James Cook et création d'une extension à l'avenue Eugène Baie dans le cadre de la création de l’école Les Trèfles.
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du dimanche 1 septembre 2013 au lundi 30 septembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/484531 |
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Référence communale | 48303-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-03-2013 |
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Dossier complet | 05-06-2013 |
Début d'enquête publique | 01-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2013 |
Commission de concertation | 10-10-2013 |
Notification de la décision | 11-04-2014 |
Validité du permis | 10-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée