Clos des Asters 7
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mardi 12 juin 2012 au mardi 26 juin 2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFD/407183 |
|---|---|
| Référence communale | 47699-PUFD |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
05-10-2011
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
03-11-2011
|
| Dossier complet |
24-05-2012
|
| Enquête publique |
12-06-2012
26-06-2012 |
| Commission de concertation |
05-07-2012
|
| Décision (notification) |
22-01-2013
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/407183
(Anderlecht)