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Clos des Asters 7
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Etendre une station de radio communication Mobistar existante

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mardi 12 juin 2012 au mardi 26 juin 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/407183
Référence communale 47699-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-10-2011
Éléments complémentaires 30-11-2011
Dossier complet 24-05-2012
Début d'enquête publique 12-06-2012
Fin d'enquête publique 26-06-2012
Commission de concertation 05-07-2012
Notification de la décision 22-01-2013
Validité du permis 21-01-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques