Quai de Biestebroeck
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Assainir le terrain et aménager une aire de jeux, parc Aurore (phase I)
Base légale
Autre: installer une plaine de jeux
Enquête publique
du jeudi 28 avril 2011 au jeudi 12 mai 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/401835 |
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Référence communale | 47358-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-03-2011 |
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Dossier complet | 17-03-2011 |
Début d'enquête publique | 28-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2011 |
Commission de concertation | 09-06-2011 |
Notification de la décision | 12-01-2012 |
Validité du permis | 11-01-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée