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Chaussée de Mons 35
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager l'entrée du Parc de la Rosée

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mercredi 25 mai 2011 au jeudi 23 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/401580
Référence communale 47407-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-03-2011
Éléments complémentaires 12-04-2011
Dossier complet 19-04-2011
Début d'enquête publique 25-05-2011
Fin d'enquête publique 23-06-2011
Commission de concertation 30-06-2011
Notification de la décision 05-10-2011
Validité du permis 04-10-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques