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Drève Olympique 1
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Implanter un site de mobilophonie

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2011 au jeudi 23 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/336640
Référence communale 47410-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-10-2010
Éléments complémentaires 20-01-2011
Dossier complet 06-05-2011
Début d'enquête publique 09-06-2011
Fin d'enquête publique 23-06-2011
Commission de concertation 30-06-2011
Notification de la décision 29-09-2011
Validité du permis 28-09-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques