Drève Olympique 1
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Implanter un site de mobilophonie
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du jeudi 9 juin 2011 au jeudi 23 juin 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/336640 |
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Référence communale | 47410-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-10-2010 |
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Éléments complémentaires | 20-01-2011 |
Dossier complet | 06-05-2011 |
Début d'enquête publique | 09-06-2011 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2011 |
Commission de concertation | 30-06-2011 |
Notification de la décision | 29-09-2011 |
Validité du permis | 28-09-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée