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1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Installer une station de télécommunications mobiles sur un nouveau pylône treillis Proximus à proximité des voies ferrées

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du jeudi 25 août 2011 au jeudi 8 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/286940
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-10-2010
Éléments complémentaires 07-12-2010
Début d'enquête publique 25-08-2011
Fin d'enquête publique 08-09-2011
Commission de concertation 15-09-2011
Notification de la décision 04-09-2013
Validité du permis 03-09-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques