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Place Verdi 3
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Implanter une station de communications mobiles

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du mercredi 1 février 2012 au mercredi 15 février 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/286488
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-10-2010
Éléments complémentaires 07-09-2012
Dossier complet 20-01-2012
Début d'enquête publique 01-02-2012
Fin d'enquête publique 15-02-2012
Commission de concertation 08-03-2012
Notification de la décision 11-10-2012
Validité du permis 10-10-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques