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Boulevard Maurice Herbette 10-14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer 3 immeubles à appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 3 novembre 2010 au mercredi 17 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.821 m² 1.821 m² 1.821 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/285030
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-08-2010
Éléments complémentaires 27-09-2010
Dossier complet 20-10-2010
Début d'enquête publique 03-11-2010
Fin d'enquête publique 17-11-2010
Commission de concertation 24-11-2010
Notification de la décision 10-03-2011
Validité du permis 09-03-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques