Boulevard Maurice Herbette 10-14
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer 3 immeubles à appartements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 3 novembre 2010 au mercredi 17 novembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.821 m² | 1.821 m² | 1.821 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/285030 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-08-2010 |
---|---|
Éléments complémentaires | 27-09-2010 |
Dossier complet | 20-10-2010 |
Début d'enquête publique | 03-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2010 |
Commission de concertation | 24-11-2010 |
Notification de la décision | 10-03-2011 |
Validité du permis | 09-03-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée