Boulevard Paepsem
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Het slopen van industriële gebouwen op 4 percelen met bodemsaneringswerken
Enquête publique
du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 8 juillet 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/277656 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-03-2010 |
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Éléments complémentaires | 19-04-2010 |
Dossier complet | 26-05-2010 |
Début d'enquête publique | 24-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 08-07-2010 |
Commission de concertation | 08-09-2010 |
Notification de la décision | 03-10-2011 |
Validité du permis | 02-10-2013 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée