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Boulevard Paepsem
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Het slopen van industriële gebouwen op 4 percelen met bodemsaneringswerken

Enquête publique

du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 8 juillet 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/277656
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-03-2010
Éléments complémentaires 19-04-2010
Dossier complet 26-05-2010
Début d'enquête publique 24-06-2010
Fin d'enquête publique 08-07-2010
Commission de concertation 08-09-2010
Notification de la décision 03-10-2011
Validité du permis 02-10-2013
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques