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Boulevard Shakespeare
1070 Anderlecht

Construire une cabine préfabriquée hors sol.

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3 m² 9 m² Donnée manquante 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/275268
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-12-2009
Dossier complet 21-12-2009
Notification de la décision 14-04-2010
Validité du permis 13-04-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques