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Rue du Greffe 5a
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 4 logements et locaux associatifs sur une parcelle communale

Anderlecht Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 16 septembre 2009 au jeudi 1 octobre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 180 m² 180 m² 180 m²
Logement 0 m² 435 m² 435 m² 435 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/226057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-03-2009
Dossier incomplet 06-04-2009
Dossier complet 22-07-2009
Enquête publique 16-09-2009
01-10-2009
Commission de concertation 21-10-2009
Notification 21-12-2009
Validité 20-12-2011
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques