Rue du Greffe 5a
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 4 logements et locaux associatifs sur une parcelle communale
Anderlecht Urban.brusselsEnquête publique
du mercredi 16 septembre 2009 au jeudi 1 octobre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 180 m² | 180 m² | 180 m² |
Logement | 0 m² | 435 m² | 435 m² | 435 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/226057 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
16-03-2009
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Dossier incomplet |
06-04-2009
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Dossier complet |
22-07-2009
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Enquête publique |
16-09-2009
01-10-2009 |
Commission de concertation |
21-10-2009
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Notification |
21-12-2009
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Validité |
20-12-2011
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée