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Square Emile Vander Bruggen 101
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire 4 logements.

Anderlecht Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 2 septembre 2009 au jeudi 17 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 379 m² 379 m² 379 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/226056
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-03-2009
Dossier incomplet 06-04-2009
Dossier complet 17-07-2009
Enquête publique 02-09-2009
17-09-2009
Commission de concertation 23-09-2009
Notification 21-12-2009
Validité 20-12-2011
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques