#}

Rue Eloy
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager 6 stations de location de vélos en espace public.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du jeudi 19 mars 2009 au vendredi 17 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/225975
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-03-2009
Dossier complet 13-03-2009
Début d'enquête publique 19-03-2009
Fin d'enquête publique 17-04-2009
Commission de concertation 22-04-2009
Notification de la décision 07-05-2009
Validité du permis 06-05-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques