Rue de Douvres
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mardi 14 octobre 2008 au mercredi 29 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/199936 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
19-08-2008
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Dossier complet |
09-09-2008
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Enquête publique |
14-10-2008
29-10-2008 |
Commission de concertation |
26-11-2008
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Notification |
02-09-2009
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Validité |
01-09-2011
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- STIB
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée