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Rue de Douvres
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager les espaces publics du Contrat de Quartier "Aumale-Wayez"

Anderlecht Urban.brussels
Enquête publique

du mardi 14 octobre 2008 au mercredi 29 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/199936
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-08-2008
Dossier complet 09-09-2008
Enquête publique 14-10-2008
29-10-2008
Commission de concertation 26-11-2008
Notification 02-09-2009
Validité 01-09-2011
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • STIB
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques