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Rue Démosthène 195
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir 3 pavillons scolaires + construire un pavillon scolaire pour l'école maternelle M19 + régulariser la construction d'un cabanon technique

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 4 février 2009 au mercredi 18 février 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 594 m² 476 m² 476 m² -118 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/199791
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-08-2008
Éléments complémentaires 21-10-2008
Dossier complet 07-11-2008
Début d'enquête publique 04-02-2009
Fin d'enquête publique 18-02-2009
Commission de concertation 04-03-2009
Notification de la décision 16-11-2009
Validité du permis 15-11-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques