Rue Démosthène 195
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Démolir 3 pavillons scolaires + construire un pavillon scolaire pour l'école maternelle M19 + régulariser la construction d'un cabanon technique
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 4 février 2009 au mercredi 18 février 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 594 m² | 476 m² | 476 m² | -118 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/199791 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-08-2008 |
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Éléments complémentaires | 21-10-2008 |
Dossier complet | 07-11-2008 |
Début d'enquête publique | 04-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 18-02-2009 |
Commission de concertation | 04-03-2009 |
Notification de la décision | 16-11-2009 |
Validité du permis | 15-11-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée