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Rue Heyvaert 64-66
1070 Anderlecht

Abattre un arbre en voirie et paver sa fosse afin d'agrandir la bande de stationnement devant les numéros 64-66 de la rue Heyvaert et d'y aménager une zone de livraison.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1927317
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2023
Éléments complémentaires 14-02-2024
Dossier complet 21-03-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-03-2024
Validité du permis 21-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques