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Rue Ruysdael 8-24
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover la toiture, remplacer les châssis (bois en aluminium), placer des garde-corps aux balcons et mettre en place d’un ventilation Type C

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 7 janvier 2024 au dimanche 21 janvier 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1917583
Référence communale PU 53145
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-10-2023
Éléments complémentaires 15-11-2023
Dossier complet 06-12-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-01-2024
Fin d'enquête publique 21-01-2024
Commission de concertation 25-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 27-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques