Boulevard Industriel 14
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PFD/1913329
Référence mixité

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 28 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Aménager un parking pour véhicules légers.

Nombre d'arbres à abattre: 5

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-06-2023	01/IPEMOD/1905582
25-05-2023	01/IPEEXT/1902847	22-06-2023
12-10-2022	01/PFD/1857969
26-04-2018	01/IPE/678633	19-02-2020
24-04-2018	01/PFD/677588	21-02-2020
27-02-2018	PU/332392
27-10-2014	CL3/551357	19-11-2014
23-01-2014	CL3/500071	13-03-2014
19-12-2013	01/PFD/495628	16-07-2014
16-12-2013	01/PFD/495433	02-12-2014
13-12-2013	01/IPE/495451	12-12-2014
04-10-2012	01/IPE/477252	20-03-2013
28-09-2012	PU/476907	18-03-2013
13-01-2012	01/IPEPLP/460143	14-12-2012
23-02-2006	PU/334396	20-06-2006
28-05-2001	PU/333006	17-01-2002
04-10-2000	01/PFD/132818	17-01-2002
19-04-1999	01/PFD/122697-01
Donnée manquante	04/PFD/122696-01

Boulevard Industriel 14 1070 Anderlecht